Licence professionnelle activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier

La licence professionnelle mention « Activités Juridiques » métiers du droit de l’immobilier a pour but de permettre l’acquisition de connaissances juridiques et de compétences professionnelles fondamentales pour l’exercice des différents métiers de l’immobilier. Cette formation existe en alternance. Elle permet l’accession à des postes de responsabilité et d’encadrement dans les professions immobilières.

La licence professionnelle mention « Activités juridiques » métiers du droit de l’immobilier permet de justifier de l’aptitude professionnelle requise pour obtenir la carte professionnelle nécessaire à l’exercice des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.

Licence professionnelle activités juridiques, métiers du droit de l’immobilier, niveau 6, code RNCP 40291, code NSF 128 et 313, certificateur: Université de Toulon. Date d’enregistrement 5 mars 2025, date d’échéance de l’enregistrement 31/12/2029

Objectifs de la formation

La licence professionnelle mention « Activités juridiques » métiers du droit de l’immobilier poursuit un double objectif :

Dispenser aux étudiants une formation théorique et pratique de haut niveau dans le domaine immobilier et la gestion immobilière. L’acquisition de ces connaissances doit permettre à l’étudiant diplômé d’évoluer ultérieurement dans un environnement professionnel en constante mutation.

Cette formation est également transversale. Elle apporte aux étudiants des connaissances et des compétences nécessaires à toute entrée dans la vie professionnelle : maîtrise des outils informatiques et bureautiques courants, langues vivantes, connaissance des métiers de la filière, stage, technique d’expression, élaboration d’un mémoire.

La Licence professionnelle métiers du droit de l’immobilier permet :

D’acquérir une spécialisation dans certaines matières juridiques : copropriété, droit de la construction, baux, urbanisme, fiscalité immobilière, droit du logement ;

De développer l’aptitude à la rédaction des actes usuels : mandant, promesses de vente, baux d’habitation, baux commerciaux ;

De développer l’aptitude à la négociation immobilière : prise du mandant, négociation, signature de l’engagement ;

De maîtriser les outils informatiques spécifiques au secteur immobilier : logiciels de transaction, de gérance, de syndicats de copropriété ;

D’acquérir une réflexion sur les métiers de l’immobilier ;

De maîtriser la rédaction d’un mémoire et d’un rapport de stage.

La Licence professionnelle Métiers du droit de l’immobilier permet de justifier de l’aptitude professionnelle requise pour obtenir la carte professionnelle nécessaire à l’exercice des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.

Les + de la formation

Convention avec la Chambre de commerce et d’industrie Aix Marseille-Provence. Ecole pratique du commerce. Luminy. Marseille.

Le bâtiment de l’École Pratique, tout comme la formation, est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute information, contactez le référent handicap au 04.91.39.33.28.

Programme

SEMESTRE 5

UE 1 : Remise à niveau, homogénéisation – 60h

  • Droit des obligations
  • Propriété, les droits réels
  • Contentieux immobilier
  • Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques


UE 2 : Construction de l’immeuble, droit de l’urbanisme – 70h

  • Promotion immobilière
  • Responsabilité des constructeurs
  • Assurance construction
  • Droit de l’urbanisme et du sol

UE 3 : Déontologie professionnelle, comptabilité – 35h

  • Réglementation des professions immobilières
  • Comptabilité appliquée à l’immobilier
  • Matière obligatoire à choix : entreprenariat

UE 4 : Gestion fiscale du patrimoine immobilier, droit des sûretés, gérance locative – 90h

  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier
  • Droit des sûretés
  • Baux commerciaux
  • Baux d’habitation
  • Fiscalité

UE 5 : Langage – 23h

  • Anglais technique
  • Technique de recherche d’emploi

SEMESTRE 6

UE 6 : Cession et transmission des immeubles – 70h

  • Les ventes d’immeubles existants
  • Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
  • Cession forcée de droit public
  • Voie d’exécution et saisies immobilières

UE 7 : Transaction immobilière – 40h

  • Fiscalité des opérations immobilières
  • Négociation immobilière
  • Informatique appliquée aux transactions

UE 8 : Copropriété – 30h

  • Droit et pratique de la copropriété
  • Comptabilité de la copropriété

UE 9 : Expertise – 30h

  • Procédure et méthode d’expertise
  • Évaluation immobilière

UE 10 : Langage et insertion professionnelle – 48h

  • Anglais technique
  • Méthode du mémoire
  • Technique d’entretien d’embauche
  • Implication associative

UE 11 : Projet tuteuré – 4 h

  • Élaboration d’un projet personnel pour mémoire et soutenance

UE 12 : Stage et rapport de stage

  • Stage (minimum 12 semaines) et rapport de stage

Organisation de la formation

Licence Pro Métiers du droit de l’immobilier en alternance : une pédagogie adaptée à l’alternance

Vous serez rémunéré selon votre âge par un pourcentage du SMIC. Vous serez lié à votre structure d’accueil par un contrat de travail de type particulier : le contrat d’apprentissage.
Vous bénéficierez d’une couverture sociale au même titre que les salariés de l’entreprise d’accueil (y compris pendant le temps passé en centre de formation).
Formation d’une durée d’un an. Les frais de formation sont pris en charge dans le cadre du contrat d’apprentissage.

> Concernant les dates ainsi que le rythme de l’alternance pour cette formation en immobilier à Marseille, contactez l’École Pratique via le formulaire de contact en bas de page.

EVALUATION DE LA FORMATION

La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble constitué du projet tutoré. Les évaluations se font sur l’ensemble des modules et sur les 2 semestres à l’écrit ou à l’oral.
L’obtention du diplôme de Licence Professionnelle confère le grade de Licence.

 

 

Métiers et fonctions visés

Directeur d’agence immobilière

Responsable du service de copropriété

Expert immobilier, Promoteur immobilier

Négociateur immobilier

Conseiller en gestion du patrimoine

Responsable du service immobilier dans le secteur bancaire

Responsable du service assurance construction dans le secteur des assurances

Secteur d’activités :

Le domaine de l’immobilier (vente, construction, promotion)

Le domaine de la banque ou de l’assurance

Les entreprises, publiques ou privées, qui doivent gérer un service immobilier

Continuité de formation

La poursuite d’études après une Licence professionnelle Activités Juridiques : Métiers du droit de l’Immobilier est envisageable.

Nous proposons le Msc Manager des services immobiliers à l’Ecole Pratique.

Profil du candidat

Cette licence pro en immobilier demande d’avoir des aptitudes certaines faces aux métiers visés et une forte motivation. Entre autres choses, on soulignera :

  • le sens des responsabilités,
  • la prise d’initiative,
  • une appétence pour le droit,
  • avoir une aisance avec les chiffres,
  • le goût du travail en équipe,
  • être autonome et curieux,
  • et aimer la pratique de la négociation.

Conditions d'admission

Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence professionnelle :

Les titulaires d’un D.E.U.G. de Droit, DUT GEA ou DUT Techniques de Commercialisation OU BUT 2, BTS droit notarial, BTS Immobilier, DEUST Professions Immobilières, L2 Droit , L2 AES

Les titulaires d’un diplôme français ou étranger, d’un diplôme ou titre homologué par l’État au niveau III admis en dispense ou en équivalence, en application de la réglementation nationale, conformément aux dispositions des décrets relatifs à la validation des acquis.

L’admission définitive est prononcée par une commission ad hoc après examen des dossiers de candidatures.

En apprentissage, le cout de la formation est pris en charge par l’Opérateur de Compétences (OPCO)

Les infos clés

Titre

Niveau BAC+3 • Licence 3

Format

Alternance

Niveau de recrutement

Bac +2

Durée des études

1 an

Calendrier

Cours les jeudis et vendredis (et quelques semaines complètes par an).

Candidatures ouvertes : https://callisto.univ-tln.fr/eCandidatUTLN/#!accueilView

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