La taxe d’apprentissage
10 juin 2022 2025-06-02 10:42La taxe d’apprentissage
Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?
En place depuis 1925, toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage, à condition que l’entreprise dispose d’un siège social en France et qu’elle ait a minima un salarié.
Cet impôt est divisé en 2 parties : la part principale (0,59 % de la masse salariale) destinée à financer les formations par apprentissage. Le solde (0,09 % de la masse salariale) dédié au financement d’autres formations technologiques et professionnelles, ainsi qu’à l’insertion professionnelle.
Le solde de la taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel l’entreprise peut choisir sa destination.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonération de la taxe d’apprentissage sous certaines conditions.
Solde de la taxe d’apprentissage : un investissement sur l’avenir.
L’École Pratique à Marseille, une école au service des entreprises
L’École Pratique est une école de la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) qui favorise la professionnalisation de ses étudiants, regroupant 5 filières métiers du Bac à Bac+5 :
- Vente / Négociation / Commerce
- Gestion / Organisation
- Finance / Comptabilité / Gestion
- Immobilier
- Informatique / Numérique
L’Ecole Pratique c’est :
- Plus de 400 étudiants formés en alternance chaque année.
- 80 % de placement en entreprise après l’obtention de leur diplôme.
- Un gage de qualité : Certification ISO 9001, Label Formation Commande Publique Qualité Région, Label Campus Pro.
Pourquoi affecter son solde de la taxe d’apprentissage à l’Ecole Pratique ?
Soutenir l’École Pratique Marseille, c’est la garantie de former vos futurs collaborateurs grâce à une pédagogie innovante qui se nourrit de l’entreprise.
En choisissant d’affecter votre solde de la taxe d’apprentissage, vous participez concrètement à l’amélioration permanente de nos outils pédagogiques et activement la réussite de nos projets (modernisation des équipements informatiques, mise en place de nouvelles formations…).
Grâce à vous, par l’affectation de votre taxe d’apprentissage à l’École Pratique, nous avons pu, en 2020, améliorer notre offre de formations par l’ouverture de deux nouveaux Bachelors dans le numérique en Administration et en Conception, afin d’apporter une réponse la plus adaptée à vos attentes sur ses compétences.
Depuis 2021, toujours avec le même objectif, nous proposons une nouvelle Licence dans le domaine de l’immobilier. Et en 2022, pour compléter notre offre de formation dans le domaine du Numérique-Informatique, nous dispensons deux nouveaux cursus Bac +5 : Manager en Ingénierie informatique (M2i) spécialisation LEAD DEV et Manager en ingénierie informatique parcours SÉCURITÉ SYSTÈMES & RÉSEAUX.
Nous poursuivons ainsi le développement de nos formations à distance et travaillons sur l’opérationnalité de l’hybridation de nos parcours.
Votre soutien est précieux pour que l’École Pratique poursuive sa trajectoire d’une école au dessein Métropolitain pour l’employabilité de nos jeunes sur le territoire.
Affecter votre solde de la Taxe d’Apprentissage à l’École Pratique Marseille, c’est :
- Miser sur une école à « l’esprit d’entreprise ».
- Favoriser des formations aux métiers qui recrutent.
- Soutenir la formation de vos futurs collaborateurs.
- Parier sur le développement de nos entreprises locales.
Taxe d’apprentissage, ce qui change en 2023 !
L’URSSAF* collecte désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur votre masse salariale.
Le solde de la taxe d’apprentissage sera, quant à lui, prélevé en une fois, en mai prochain. Vous devrez ensuite indiquer, sur une plateforme qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements auxquels vous souhaiterez que votre contribution soit reversée.
Le solde de la taxe d’apprentissage
Versement
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %) permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers) n’est plus versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) du mois d’avril sur la salariale de l’année n-1, pour une exigibilité par l’URSSAF en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductibles de ce solde.
Affectation
Une fois collectées par l’URSSAF, ces sommes devront être affectées par les entreprises aux établissements de votre choix sur la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Cette plateforme sera accessible le 26 mai 2025 et jusqu’au 24 octobre 2025.
Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Vous pourrez facilement choisir l’Ecole Pratique en saisissant son code UAI : 0131404F.
Sachez que notre Campus abrite également 2 autres établissement pouvant être fléchés :
- l’ISBA TP en saisissant son code UAI : 0130238N (Institut Supérieur du Bâtiment et des Travaux Publics).
- Le Point Orientation Apprentissage, la recherche se fait par le nom. Pour information, nous n’avons pas de code UAI pour le POA (organisme d’information et d’appui aux entreprises et aux publics pour l’orientation et l’apprentissage).
* Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
