La taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

En place depuis 1925, toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage, à condition que l’entreprise dispose d’un siège social en France et qu’elle est a minima un salarié.

Cet impôt, le seul dont on puisse choisir sa destination, permet de contribuer au financement de l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonération de la taxe d’apprentissage sous certaines conditions.

La Taxe d’Apprentissage : un investissement sur l’avenir

L’École Pratique à Marseille, une école au service des entreprises

L’École Pratique est une école de la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) qui favorise la professionnalisation de ses étudiants, regroupant 5 filières métiers du Bac à Bac+5 :

• Vente / Négociation / Commerce
• Gestion / Organisation
• Finance / Comptabilité / Gestion
• Immobilier
• Informatique / Numérique

L’Ecole Pratique c’est :

• Plus de 400 étudiants formés en alternance chaque année.
• 80 % de placement en entreprise après l’obtention de leur diplôme.
• Un gage de qualité : Certification ISO 9001, Label Formation Commande Publique Qualité Région, Label Campus Pro.

Pourquoi verser sa Taxe d’apprentissage à l’École Pratique ?

Soutenir l’École Pratique Marseille, c’est la garantie de former vos futurs collaborateurs grâce à une pédagogie innovante qui se nourrit de l’entreprise.

En choisissant d’affecter de votre taxe d’apprentissage, vous participez concrètement à l’amélioration permanente de nos outils pédagogiques et activement la réussite de nos projets (modernisation des équipements informatiques, mise en place de nouvelles formations…).

Grâce à vous, par l’affectation de votre taxe d’apprentissage à l’École Pratique, nous avons pu, en 2020, améliorer notre offre de formations par l’ouverture de deux nouveaux Bachelors dans le numérique en Administration et en Conception, afin d’apporter une réponse la plus adaptée à vos attentes sur ses compétences.

Depuis 2021, toujours avec le même objectif, nous proposons une nouvelle Licence dans le domaine de l’immobilier. Et en 2022, pour compléter notre offre de formation dans le domaine du Numérique-Informatique, nous dispensons deux nouveaux cursus Bac +5 : Manager en Ingénierie informatique (M2i) spécialisation LEAD DEV et Manager en ingénierie informatique parcours SÉCURITÉ SYSTÈMES & RÉSEAUX.

Nous poursuivons ainsi le développement de nos formations à distance et travaillons sur l’opérationnalité de l’hybridation de nos parcours.

Votre soutien est précieux pour que l’École Pratique poursuive sa trajectoire d’une école au dessein Métropolitain pour l’employabilité de nos jeunes sur le territoire.

Affecter votre Taxe d’Apprentissage à l’École Pratique Marseille, c’est :

• Miser sur une école à « l’esprit d’entreprise ».
• Favoriser des formations aux métiers qui recrutent.
• Soutenir la formation de vos futurs collaborateurs.
• Parier sur le développement de nos entreprises locales.

Taxe d’apprentissage, ce qui change en 2023 !

L’URSSAF* collecte désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur votre masse salariale.

Le solde de la taxe d’apprentissage sera, quant à lui, prélevé en une fois, en mai prochain. Vous devrez ensuite indiquer, sur une plateforme qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements auxquels vous souhaiterez que votre contribution soit reversée.

Le solde de la taxe d’apprentissage

Versement

Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers) ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductibles de ce solde.

Affectation

Une fois collectées par l’URSSAF, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Cette plateforme de la CDC sera accessible le 1er juin 2023.

Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

Vous pourrez facilement choisir l’Ecole Pratique en saisissant son code UAI : 0131404F.

Sachez que notre Campus abrite également 2 autres organismes pouvant être fléchés :

• l’ISBA TP en saisissant son code UAI : 0130238N (Institut Supérieur du Bâtiment et des Travaux Publics)
• le Point Orientation Apprentissage en saisissant son code UAI : 013090ZZ (organisme d’information et d’appui aux entreprises et aux publics pour l’orientation et l’apprentissage)

* Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales