La taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

En place depuis 1925, toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage, à condition que l’entreprise dispose d’un siège social en France et qu’elle est a minima un salarié.

Cet impôt, le seul dont on puisse choisir sa destination, permet de contribuer au financement de l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonération de la taxe d’apprentissage sous certaines conditions.

La Taxe d’Apprentissage : un investissement sur l’avenir

L’École Pratique à Marseille, une école au service des entreprises

L’École Pratique est une école de la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) qui favorise la professionnalisation de ses étudiants, regroupant 5 filières métiers du bac à Bac+5 :

• Vente / Négociation / Commerce
• Gestion / Organisation
• Finance / Comptabilité / Gestion
• Immobilier
• Informatique / Numérique

L’Ecole Pratique c’est :

• Plus de 400 étudiants formés en alternance chaque année.
• 80 % de placement en entreprise après l’obtention de leur diplôme.
• Un gage de qualité : Certification ISO 9001, Label Formation Commande Publique Qualité Région, Label Campus Pro.

Pourquoi verser sa Taxe d’apprentissage à l’École Pratique ?

Soutenir l’École Pratique Marseille, c’est la garantie de former vos futurs collaborateurs grâce à une pédagogie innovante qui se nourrit de l’entreprise.

En choisissant d’affecter de votre taxe d’apprentissage, vous participez concrètement à l’amélioration permanente de nos outils pédagogiques et activement la réussite de nos projets (modernisation des équipements informatiques, mise en place de nouvelles formations…).

Grâce à vous, par l’affectation de votre taxe d’apprentissage à l’École Pratique, nous avons pu, en 2020, améliorer notre offre de formations par l’ouverture de deux nouveaux Bachelors dans le numérique en Administration et en Conception, afin d’apporter une réponse la plus adaptée à vos attentes sur ses compétences.

Depuis 2021, toujours avec le même objectif, nous proposons une nouvelle Licence dans le domaine de l’immobilier. Et en 2022, pour compléter notre offre de formation dans le domaine du Numérique-Informatique, nous dispensons deux nouveaux cursus Bac +5 : Manager en Ingénierie informatique (M2i) spécialisation LEAD DEV et Manager en ingénierie informatique parcours SÉCURITÉ SYSTÈMES & RÉSEAUX.

Nous poursuivons ainsi le développement de nos formations à distance et travaillons sur l’opérationnalité de l’hybridation de nos parcours.

Votre soutien est précieux pour que l’École Pratique poursuive sa trajectoire d’une école au dessein Métropolitain pour l’employabilité de nos jeunes sur le territoire.

Affecter votre Taxe d’Apprentissage à l’École Pratique Marseille, c’est :

• Miser sur une école à « l’esprit d’entreprise ».
• Favoriser des formations aux métiers qui recrutent.
• Soutenir la formation de vos futurs collaborateurs.
• Parier sur le développement de nos entreprises locales.

Les modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage 2022

Comment verser votre taxe d’apprentissage à l’École Pratique ?

La réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d’apprentissage. Le versement de votre taxe d’apprentissage change en 2022.

À partir de janvier 2022, l’URSSAF est l’interlocuteur unique pour la collecte de la taxe d’apprentissage et les contributions CFP des entreprises. Voici les 3 principaux changements :

1. L’Urssaf** devient désormais l’organisme collecteur des contributions légales de formation professionnelle (CPF) et de la taxe d’apprentissage (auparavant géré par les OPCO). Les entreprises doivent effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative.
2. La périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour le CFP, la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD) et la part principale de la taxe d’
3. La périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage. La première collecte de l’Urssaf concernera la période d’emploi de janvier 2022, exigible en DSN le 7 ou 15 février 2022 ; le solde de la taxe d’apprentissage (fonds libératoires de 13 %) est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Comment calculer votre taxe d’apprentissage  ?

L’imposition du solde de la taxe d’apprentissage (13 % libératoires) sur la masse salariale 2021 reste à régler directement à l’établissement de formation éligible de votre choix.

Quand payer votre Taxe d’apprentissage ?

Celle-ci doit être acquittée avant le 1er juin de chaque année (modalités similaires à votre règlement en 2021 et 2022).

• Plus d’informations sur le site de l’Urssaf : “guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs”.
• Plus d’informations sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence : Versez votre solde aux écoles de la CCIAMP

* Opérateurs de Compétences
** Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales