Licence professionnelle activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier

Intéressé(e) par le secteur porteur de l’immobilier, concentrez votre champ d’expertise sur les activités juridiques liées, notamment les domaines du droit immobilier et de la gestion immobilière.

La licence professionnelle mention « Activités Juridiques » métiers du droit de l’immobilier a pour but de permettre l’acquisition de connaissances juridiques et de compétences professionnelles fondamentales pour l’exercice des différents métiers de l’immobilier et permet d’accéder à des postes de responsabilité et d’encadrement dans les professions immobilières.

Cette formation prépare au diplôme de Licence professionnelle Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier
RNCP 40291 Bac+3 niveau 6
Arrêté du 05/03/2025 – Échéance 31/12/2029
Certificateur : Université de Toulon

Points forts

La Licence professionnelle mention « Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier » poursuit un double objectif :

  • proposer une formation théorique et pratique approfondie dans les domaines du droit et de la gestion immobilière, afin de préparer les étudiants à évoluer dans un secteur en constante mutation ;
  • développer des compétences transversales indispensables à l’insertion professionnelle : maîtrise des outils numériques, langues vivantes, connaissance des métiers, expression écrite et orale, expérience en entreprise et réalisation d’un mémoire.

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Mobiliser les principales règles juridiques applicables à l’immobilier : copropriété, construction, baux, urbanisme, fiscalité et droit du logement ;
  • Rédiger les actes usuels de l’activité immobilière : mandats, promesses de vente, baux d’habitation et baux commerciaux ;
  • Conduire une négociation immobilière, de la prise de mandat à la signature de l’engagement ;
  • Utiliser les logiciels professionnels de transaction, de gestion locative et de syndic de copropriété ;
  • Analyser les métiers et les pratiques du secteur immobilier ;
  • Rédiger un mémoire professionnel et un rapport de stage.

L’obtention de la licence permet de justifier de l’aptitude professionnelle requise pour demander la carte professionnelle nécessaire à l’exercice des activités de transaction et de gestion immobilières.

  • Une formation universitaire associant expertise juridique et connaissance opérationnelle des métiers de l’immobilier
  • Un enseignement à la fois théorique et pratique, centré sur des situations et actes professionnels
  • Une approche complète des principales activités immobilières : transaction, gestion locative, copropriété, urbanisme et droit de la construction
  • Une professionnalisation renforcée par l’alternance et la réalisation d’un mémoire
  • Une formation réalisée en partenariat avec l’Université de Toulon
  • L’obtention de la licence permet de justifier de l’aptitude professionnelle requise pour demander la carte professionnelle nécessaire à l’exercice des activités de transaction et de gestion immobilières.

Programme

Semestre 5

UE 1 : Remise à niveau, homogénéisation – 60h

  • Droit des obligations
  • Propriété, les droits réels
  • Contentieux immobilier
  • Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques

UE 2 : Construction de l’immeuble, droit de l’urbanisme – 70h

  • Promotion immobilière
  • Responsabilité des constructeurs
  • Assurance construction
  • Droit de l’urbanisme et du sol

UE 3 : Déontologie professionnelle, comptabilité – 35h

  • Réglementation des professions immobilières
  • Comptabilité appliquée à l’immobilier
  • Matière obligatoire à choix : entreprenariat

UE 4 : Gestion fiscale du patrimoine immobilier, droit des sûretés, gérance locative – 90h

  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier
  • Droit des sûretés
  • Baux commerciaux
  • Baux d’habitation
  • Fiscalité

UE 5 : Langage – 23h

  • Anglais technique
  • Technique de recherche d’emploi

Semestre 6

UE 6 : Cession et transmission des immeubles – 70h

  • Les ventes d’immeubles existants
  • Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
  • Cession forcée de droit public
  • Voie d’exécution et saisies immobilières

UE 7 : Transaction immobilière – 40h

  • Fiscalité des opérations immobilières
  • Négociation immobilière
  • Informatique appliquée aux transactions

UE 8 : Copropriété – 30h

  • Droit et pratique de la copropriété
  • Comptabilité de la copropriété

UE 9 : Expertise – 30h

  • Procédure et méthode d’expertise
  • Évaluation immobilière

UE 10 : Langage et insertion professionnelle – 48h

  • Anglais technique
  • Méthode du mémoire
  • Technique d’entretien d’embauche
  • Implication associative

UE 11 : Projet tuteuré – 4 h

  • Élaboration d’un projet personnel pour mémoire et soutenance

UE 12 : Stage et rapport de stage

  • Stage (minimum 12 semaines) et rapport de stage

La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble constitué du projet tutoré. Les évaluations se font sur l’ensemble des modules et sur les 2 semestres à l’écrit ou à l’oral.

L’obtention du diplôme de Licence Professionnelle confère le grade de Licence.

Modalités pratiques

Niveau de recrutement : Bac +2

Format : Alternance

Durée : 1 an

Rentrée : Septembre

Rythme : en alternance, la formation se déroule 3 jours en entreprise en moyenne, 2 jours en centre (les jeudis et vendredis) quelques semaines complètes par an.

Pédagogie :

  • Une pédagogie articulant apports juridiques, études de cas et mises en situation professionnelles
  • Des enseignements appliqués aux principales activités de l’immobilier : transaction, gestion locative, copropriété et droit de la construction.
  • Une mise en pratique régulière des acquis grâce à l’alternance et à la réalisation d’un mémoire professionnel

Accessibilité :

  • Notre campus et nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute information, contactez le référent handicap au 04.91.39.33.28.
  • Plus d’informations : handicap et accessibilité

Débouchés

Après l’obtention de cette licence professionnelle, les principaux métiers accessibles sont :

  • Directeur d’agence immobilière
  • Responsable du service de copropriété
  • Expert immobilier, Promoteur immobilier
  • Négociateur immobilier
  • Conseiller en gestion du patrimoine
  • Responsable du service immobilier dans le secteur bancaire
  • Responsable du service assurance construction dans le secteur des assurances

La poursuite d’études après une Licence professionnelle – Activités Juridiques : métiers du droit de l’Immobilier est envisageable. Nous proposons le Manager immobilier (niveau 7).

Admission

Public visé

Cette licence pro en immobilier demande d’avoir des aptitudes certaines faces aux métiers visés et une forte motivation. Entre autres choses, on soulignera :

  • le sens des responsabilités
  • la prise d’initiative
  • une appétence pour le droit
  • avoir une aisance avec les chiffres
  • le goût du travail en équipe
  • être autonome et curieux
  • et aimer la pratique de la négociation

Prérequis

Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence professionnelle :

  • Les titulaires d’un D.E.U.G. de Droit, DUT GEA ou DUT Techniques de Commercialisation OU BUT 2, BTS droit notarial, BTS Immobilier, DEUST Professions Immobilières, L2 Droit, L2 AES
  • Les titulaires d’un diplôme français ou étranger, d’un diplôme ou titre homologué par l’État au niveau III admis en dispense ou en équivalence, en application de la réglementation nationale, conformément aux dispositions des décrets relatifs à la validation des acquis.

L’admission définitive est prononcée par une commission ad hoc après examen des dossiers de candidatures.

Candidatures ouvertes : https://callisto.univ-tln.fr/eCandidatUTLN/#!accueilView

  • En apprentissage, le coût de la formation est pris en charge par l’Opérateur de Compétences (OPCO).

Titre

BAC+3 • Diplôme de niveau 6


Format

Alternance


Durée des études

1 an


Calendrier

Démarrage en septembre

Consentement(Nécessaire)

Demande de brochure

Licence professionnelle activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier

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